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En réponse à :


devphil30 devphil30 25 septembre 2013 19:54

Il me semble que le code pénal considère ce type de propos comme une incitation au meurtre.

La juridiction pénal peux statuer sur ce type de propos en souhaitant qu’une fois de plus les arrangements et les pressions permettent de juger et de condamner ce type de propos et de personne totalement malfaisante et nuisible à la vie en société.

Philippe 


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