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En réponse à :


MdeP MdeP 10 janvier 2014 20:14

MdeP @ tf1 groupie

Le Conseil d’Etat ayant été saisi en référé se voit dans l’obligation de répondre dans la foulée.
Le référé est une mesure d’urgence. Rien de plus normal.
D’autre part, le Gouvernement et la Justice, dans leurs missions respectives, ont veillé scrupuleusement au respect de notre Etat de droit.

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