• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

almodis 13 janvier 2014 19:29

petit bras , le Valls !

ou , peut être , tout ça pour tester le futur TRAITE TRANSATLANTIQUE ?

un extrait des dispositions en cours de « discussion » :

b) L’accord prévoit un tribunal qui permettrait aux entreprises
d’assigner des Etats en justice au prétexte que certaines dispositions
législatives leur ferait perdre des bénéfices, et d’exiger un
dédommagement. Cet « Investor/State dispute agreement » fera perdre un
pouvoir régalien aux Etats qui sera transféré aux multinationales :
celui de rendre la justice et de dépenser l’argent public comme bon leur
semble, sous la souveraineté du peuple. Ainsi, si telle loi
environnementale ou sociale, bien que politiquement fondée, fait perdre
de l’argent aux agents économiques, ceux-ci n’ont plus qu’à exiger leur
dédommagement à l’Etat en question. " discussion n’est pas le mot qui convient : ni nos parlementaires , ni même nos ministres ( ! ) n’ont le les textes !

( aveu de Sylvia Pinel à J.Bové , dans les couloirs de RMC )

Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès