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Rensk Rensk 5 avril 2014 21:33

La lutte contre le blanchiment est régie principalement par la "Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d’argent - LBA)".

Sont soumis à cette loi tous les intermédiaires financiers : banques, assurances-vies, casinos, sociétés d’investissement, négociants en valeurs mobilières, etc. Sont également soumis par assimilation les personnes qui, à titre professionnel, acceptent, gardent en dépôt ou aident à placer ou à transférer des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers (incluant, s’ils pratiquent ce type d’activité, les notaires, avocats, société fiduciaires, etc.).

La loi prévoit, principalement, l’obligation d’identification du cocontractant, l’identification de l’ayant droit économique, l’obligation de conserver les documents, l’obligation de formation des collaborateurs de l’intermédiaire financier, l’obligation de dénoncer les cas soupçonneux et le blocage des avoirs. En outre, toute personne soumise à la loi est liée à un organe de contrôle et de régulation.

Le blanchiment est puni par 5 ans de prison et 500 jours-amendes (art. 305 bis du code pénal, y compris si le délit a eu lieu à l’étranger). Le défaut de vigilance est puni d’un an de prison (art. 305 ter du code pénal suisse).

Un crime ou un délit qui est commis au sein d’une entreprise dans l’exercice d’activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l’entreprise s’il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du manque d’organisation de l’entreprise. Dans ce cas, l’entreprise est punie d’une amende de cinq millions de CHF au plus (art. 102 du code pénal suisse). Dans le cas de blanchiment, l’entreprise est sanctionnée indépendamment de la punissabilité des personnes physiques s’il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction.

Les marchés financiers sont placés sous la haute surveillance de la FINMA qui assure un contrôle direct sur tout le secteur bancaire ainsi que sur une partie du secteur para-bancaire directement soumis. L’étanchéité du dispositif fonctionne relativement bien

La Suisse avec la Convention de diligence des banques (CDB) reprise par l’OBA-FINMA, dispose d’un outil permettant d’identifier chaque client d’une banque. Par ailleurs, l’obligation de remonter jusqu’à l’ayant droit économique des fonds supprime, en théorie, les risques liés aux sociétés écrans.

Essayez de blanchir du fric en Suisse... pays qui a bloqué plus d’argent frauduleux que la France qui nie la fraude...


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