La DADVSI est la transposition en droit français de deux directives. L’une, EUCD (2001), déposée par un député italien, est la transposition d’un traité à l’OMC (OMPI). L’autre, IP enforcement (2004), fut déposée par Mme Fourtou, française et épouse de M Fourtou, président de Vivendi, ancien président de Rhone-Poulenc, dont la fusion avec Hoechst, aujourd’hui attaquée en justice, fut autorisée par le commissaire Van Miert, administrateur de Vivendi.

Je ne sais pour laquelle des deux directives la lobbyiste a été décorée, peut-être les deux. La France était une des principales demanderesses des deux.

Donc dire que le gouvernement français ne s’occupe pas de l’UE ... si, pour ce qui l’intéresse.

Mme Fourtou avait également beaucoup soutenu la brevetabilité des logiciels, qui n’a été abandonnée in extremis qu’après une forte réaction de la société civile allemande. Le Conseil a demandé un deuxième vote après que le parlement eut rejeté le texte une première fois. On sent bien aujourd’hui que ce texte ne demande qu’à revenir par la fenêtre.

Ma critique sur la commission valait également pour le conseil. L’UE est un espace d’opacité démocratique. Certaines décisions y sont prises sans délais ni difficultés, d’autres attendent la Trinité.

Rien n’avance jamais sur le fiscal ni le social. Par contre, aucun problème pour libéraliser les transports, l’énergie, etc ... Mme Loyola de Palacio, qui a décidé les deux, est aujourd’hui administrateur de la BNP, un des principaux actionnaires de Veolia et Suez. 

Le temps de travail n’est pas près d’être harmonisé. On a même failli voir passer le principe du pays d’origine. Sans la concommitance avec le TCE, personne ne l’aurait remarqué. Jacques Chirac a fait un superbe exercice « quelle horreur, je ne savais pas », alors que son ministre des AE, Michel Barnier, en avait été un des premiers soutiens.

Non, désolé, ce n’est pas du manque d’intérêt, c’est de l’hypocrisie pure, mais doit-on s’en étonner ?