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En réponse à :


gruni gruni 31 juillet 2014 07:21

Selon la loi, c’est plutôt les droits de l’auteur qui sont préservés et les sanctions sont lourdes.

Mais moi non plus je ne suis pas juriste, et puis un juge peut toujours accepter comme circonstance atténuante, le fait que l’intention n’était pas de dégrader l’oeuvre d’art.

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