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En réponse à :


Pere Plexe Pere Plexe 20 septembre 2014 16:09

Respect de la loi un point c’est tout,C’est tout le problème.La lecture de la loi par le procureur est pour le moins alambiquée !Attendons le verdict de la justice.

A la décharge du Procureur il faut reconnaître que cette loi est remarquablement mal écrite.
Elle permettrait de sanctionner par exégèse quiconque à des lunettes (dispositif .. :/.. de nature à déceler la présence ../.. d’appareils... servant à la constatation des infractions à la législation) ou un crayon ou tous les possesseurs de smartphone tablette ou PC.

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