En réponse à :
Chiffre à comparer avec celui tout aussi officiel donné dans mon article (131 651 PACS depuis sa création), Le monde du 17 novembre donne le chiffre de 520 000 personnes ayant signé un PACS signés depuis 1999. Sa source est : bilan publié par le ministère de la justice le 15 novembre.
En tant que juriste, je répondrai autant que possible aux questions qui me seront posées sur ce forum et dont la réponse n’est ni dans l’article ni sur le site officiel service-public.fr. (Attention, les fiches de ce site reprennent seulement la législation en vigueur aujourd’hui).
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
- Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
- Macron, ne rigole plus !
- Comment la décennie de Macron au pouvoir a fait de la France le maillon faible de l’Europe ?
- Blocus des lycées : une répression brutale et inquiétante
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération