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En réponse à :


Mmarvinbear Mmarvinbear 11 décembre 2014 12:22

Si une élection ne rassemble pas 50 % de participants au moins, le tour est déclaré invalide et refait un mois plus tard.


Si le mois suivant les électeurs ne se déplacent pas plus, le siège restera vacant jusqu’au scrutin suivant.

La circonscription vacante perdra aussi les subventions de l’ Etat qui lui sont alloués.

Normal. Pas de devoir, pas de droit !

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