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Antoine 16 novembre 2014 02:15

Cet article est, en l’état, assez incompréhensible : acquérir un immeuble à l’aide d’un prêt non remboursé n’a en-soi aucune incidence particulière et il reste au créancier à se faire payer y compris en saisissant cet immeuble pour y parvenir ; la vente par un seul indivisaire est nulle et il suffit à l’autre d’en faire la demande. Quant au notaire qui brûlerait ses actes, on ne voit pas l’intérêt puisque la publicité foncière est en fait le dépôt d’une copie littérale aux services de la publicité foncière. Bref, tout est bizarre ou très mal exposé....


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