En réponse à :
La difficulté provient du droit de la faillite puisque dans ce cas les poursuites posent problème. Mais comment prévoir qu’un acquéreur deviendra commerçant ? Il faudrait alors renoncer au viager, technique qui rend pourtant de grands services à beaucoup ? Chercher d’autres garanties ruineuses ? D’une façon générale, les contrats à exécution successive sont toujours délicats...
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Pompe à chaleur ou pompe à fric ?
- « On leur pisse dessus » : le vrai visage de Raphaël Glucksmann
- Dents cassées et main arrachée : des enfants faisant la guerre à la police ! Il faut assumer !
- Rassemblement National : Le Pen va « débrancher » Bardella
- « Au nom d’Allah, on les tue » : ces paroles que nous ne devrions plus banaliser
- Thanksgiving : quand la survie des colons puritains anglais mena au génocide des Amérindiens
- Affaire SOS Donbass, la punition des opposants
- Derrière les émeutiers-zombis, l’illettrisme des professeurs
- Sarah Knafo chirurgicale atomise Bruno Le Maire pour son bilan catastrophique !
- Sourire avec les déclarations d’un chef de guerre ukrainien
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération