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En réponse à :


Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 décembre 2014 12:30

Cet article a oublié la garantie du « libre exercice des cultes », selon l’article 1 de la loi de décembre 1905.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070169&dateTexte=20080306

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