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En réponse à :

izarn izarn 1er janvier 2015 02:46

J’ajoute qu’une mairie n’est pas un palais de justice ! Un maire n’a qu’un pouvoir de règlementation trés limité.
Tout le problème est : Prends-t-il des mesures qu’il n’a pas le droit de prendre en arrété municipal ? C’est à dire est-il en abus de pouvoir caractérisé ? Il faut lire Légifrance.
Les maires souvent abusent de leur pouvoir, sachant qu’on n’osera pas les poursuivre ; trop compliqué, trop cher. Et le tribunal administratif vous donnera rarement raison. En plus les maires se foutent de vous et s’en vantent. Expérience personnelle.
Le GROS problème est la !
Si vous n’etes pas content de Ménard trainez le au tribunal administratif.
Meme si vous perdez, ça le fera bien chier.
Faites chier les maires. Ils vous respecteront, ces gens sont des animaux, ils ne comprennent que ça.

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