En réponse à :
@Un monde Sankara
Merci pour votre commentaire.
L’article 4 que vous citez est effectivement celui qui est en vigueur actuellement. Mais il est issu d’une modification constitutionnelle dite « de modernisation des institutions de la Ve République » décidée le 23 juillet 2008.
Pour ma part, je m’en tiens au texte de 1958, pour en comprendre le mode d’apparition.
Ce qui ne m’empêche pas d’avoir besoin d’informations comme celle que vous me donnez ici.
Je vous en suis donc reconnaissant.
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