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En réponse à :

Pere Plexe Pere Plexe 2 mai 2015 22:53

@cistus
vous avez 48h pour prouver qu’il(s) n’étaient pas là avant.

En fait vous avez 48 h pour entreprendre une démarche simplifiée.En fait un simple recours aux forces de l’ordre.Et généralement votre déclaration suffit.
Passé ce délai, cette maison est la leur. 
Non. Passé ce délai la procédure ne sera pas aussi simple.
Mais loin d’être aussi difficile et longue que certains voudraient faire croire.
Encore faut il éviter les écueils (nombreux) de la procédure. 
Et un jugement rapide en référé est possible dés deux mois écoulés. 
Impossible de couper l’électricité, l’eau et de recourir à la force
Effectivement.Mais là ce n’est pas un problème de délai.C’est tout simplement interdit.En toutes circonstances.Et la Loi Duflot n’ y est pour rien.
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