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En réponse à :


Mmarvinbear Mmarvinbear 27 mai 2015 12:51

@Prisma

Si la France n’a pas organisé de référendum sur la question, c’est parce qu’elle n’en a pas le droit.

La constitution est formelle : seuls des questions étatiques, législatives peuvent faire l’objet d’un référendum, comme une réforme de la constitution, la ratification d’un traité.

Hors de ces questions, point de salut.

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