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En réponse à :


pergolese 16 juin 2015 10:31

. « Il prévoit aussi les cas de diffamation et d’injures raciales, religieuses, à raison de l’orientation sexuelle. »

Quels textes ? A ma connaissance, en matière d’injures et de diffamation, il n’est fait aucune distinction d’aucune sorte.


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