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En réponse à :

TDK1 TDK1 28 octobre 2015 15:33

@Garibaldi2
Pourquoi ce ton agressif sur un thème totalement hors sujet ?


D’une part, le juge ne l’accorde pas systématiquement, en particulier dans le cas des délits que l’évoque dans mon article, car il considère qu’il y a lieu de publier un jugement dès lors que le délit fut public.... 

D’autre part, il ne l’accorde que sur un certain nombre de supports et à parution unique (nous avons d’ailleurs déjà vu des condamnés obtenir que l’annonce soit retirée du site internet du support, estimant que cela allait au delà des dispositions et qu’il y avait atteinte à la libres disposition des données personnelles).


Enfin, cela n’est absolument pas consultable par qui peut en avoir besoin au moment où il en a besoin. Or, c’est justement le but de la disposition qui vient d’être prise concernant le travail au noir... Pour reprendre mon exemple, si demain un candidat se présente chez vous en provenance de Marseille alors que vous êtes sur paris, vous n’avez aucun moyen de savoir s’il st repris de justice pour vol, trafic, harcèlement... Par contre, vous aurez le moyen de savoir s’il a travaillé au noir !!!
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