En réponse à :
Bonjour Olivier,
concernant l’outil anti-paradis fiscaux :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp#P688455
remis au goût du jour à 21h30 le 15/12 , supprimé de nouveau en seconde délibération après 1h10 du matin le 16/12.
Le site de l’Assemblée est vraiment une mine... Quand on sait ce qu’on cherche et qu’on a plusieures heures devant soi !!
D"ailleurs je trouve ça toujours fun de voir les textes votés à ces heures.
Majorité absolue requise : 24
25 oui, ok majorité abolue... sur 577 sièges. C’est étrange de parler de majorité absolue avec 4% des voix :)
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Le derviche tourneur de l’Elysée a encore frappé
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- Primaire 2026 du PS : un débat télévisé qui fera date
- L’empreinte allemande : les armes de Berlin dans une guerre qu’il condamne publiquement
- Belmondo : « Je ne fais pas de politique car je suis acteur pour tous les Français ! » À bon entendeur
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- Brun viré, le coupable puni !
- La Poste : démolition programmée
- Le piège d’Adam, quand Dieu triche avec les équations
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération