• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

F-H-R F-H-R 11 janvier 2016 10:20

@Fifi Brind_acier

Non je ne confonds pas.

Dans les tribunaux de commerce, c’est corruption, magouilles et copinage, particulièrement dans le sud de la France. Les juges sont plus ou moins intéressés dans les affaires.

Dans les tribunaux administratifs, c’est l’Etat qui défend ses intérêts et lorsqu’il s’agit de recours contre l’administration fiscale, il est clair que l’avancement des juges dépend de leur propension à servir les intérêts de l’Etat. D’ailleurs, si la loi de finance est votée à l’assemble, cela fait longtemps que Bercy, par le biais de la Direction de la Législation Fiscale (DLF), a codifié ses propres règles (LPF) au détriment des contribuables et que les agents de l’administration opposent et imposent systématiquement ces règles au TA, en dépit de tout principe d’équité.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès