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Legestr glaz Ar zen 25 février 2016 15:31

Pour celles et ceux qui pensent encore que le gouvernement, voire le président de la République, décide de quelque chose. Les grandes orientations de politique économique, et sociale, sont dictées à la France par Bruxelles. Il en a été ainsi pour la loi « Macron » qui n’était rien d’autre que l’application dans le droit national des GOPE 2014-2015 pour la France

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/csr2014/csr2014_france_fr.pdf

Il en est ainsi pour la « loi El Khomri » qui vient de la mise en "musique des GOPE 2015-2016.

"RECOMMANDATION DU CONSEIL du 14 juillet 2015 concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015 (2015/C 272/14)

RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016, à :

6. réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ; entreprendre, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la soutenabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail. Fait à Bruxelles, le 14 juillet 2015."

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