@taktak

Il n’y a aucune manipulation de ma part. C’est bien vous qui avez pris l’initiative de faire une « analyse juridique » de l’article 50. Oui ou non ? Lorsque l’on prend un telle initiative c’est que l’on se reconnait des compétences dans ce domaine. C’est la raison pour laquelle je vous pose la question de savoir quelles sont vos compétences. Il m’apparait que vous ne raisonnez pas du tout comme une personne ayant étudié le droit. Ce n’est pas un jugement de valeur mais un constat. Quant à moi, pour répondre à votre question, je suis titulaire d’un master en gestion administrative. Mais je ne suis pas celui qui a analysé l’article 50, c’est vous !

Vous me reprochez de m’être arrêté à « l’alinéa 1 ». Je vous suggère de vous renseigner sur le langage juridique. En effet, ce que vous appelez « alinéa 1 » est en fait le « paragraphe 1 ». Un paragraphe peut contenir plusieurs « alinéas » à savoir, pour faire simple, des retours de ligne. Ceci constitue simplement la preuve que vous ne maitrisez pas la matière et c’est bien dommage.

Je vais donc commenter le « paragraphe 3 ». Si les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné, conformément à ce qu’édicte le paragraphe 3, ceci concerne ce qui a été énoncé au paragraphe 1 à savoir « les relations futures » avec l’UE. Il ne peut être question de négocier ce qui n’est pas négociable. Oui, l’article 55 continue de s’appliquer, pour ce qui est des relations avec l’UE, jusqu’à la sortie et la signature de l’accord. C’est tout à fait normal.

Ceci vous ne pouvez le comprendre. Vous êtes « figé » dans une certaine idée. Il se pourrait que beaucoup d’eau coule sous les ponts avant que vous ne compreniez la portée de l’article 50.

Article 50

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

Article 51