@Frédéric Van der Beken
Pour appliquer un commerce en Hors Charges Sociales la France, (hors fédéralisme de l’UE), n’a besoin de l’assentiment de personne.
Il lui suffit de dégrever les charges à l’export et de greffer les siennes à l’import en totalité dans le cas d’un partenariat ou, compenser en fonction des charges sociétales existantes du pays d’exportation !
Pourquoi accepter un commerce international hors TVA et refuser l’idée d’un commerce international Hors Charges Sociales ?
Un pays souverain, n’a besoin de l’assentiment de personne, pour appliquer un HCS !