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En réponse à :

Martha 3 février 2017 22:33

 PS :

 Article 5 de la Constitution de la cinquième République Française :

 « Le Président de la République veille au respect de la constitution. Il assure son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

 Article 13 du traité de l’Atlantique Nord (4avril 1949)

 « Après que le traité aura été mis en vigueur pendant vingt ans, toute partie pourra mettre fin au Traité en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation le gouvernement des Etat-Unis d’Amérique, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation. »

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