Cet « article » n’est bien entendu qu’un vague tract UMP comme ils se multiplient en ce moment. Je remercie les permanents de l’UMP de venir pour quelques mois participer à nos ébats d’où ils sont habituellement absents. Mais il ne serait pas nuisible qu’ils fassent preuve d’un peu de subtilité dans leur « carpet bombing ». Un troll, ça va, trois trolls ...

Un point de ce tract m’a fait quand même réagir (je sais, je ne devrais pas), c’est le dernier point qui résume l’ensemble en critiquant l’idée du projet de loi d’initiative populaire. Or cette idée me semble pourtant fort bonne.

L’auteur dit que « les citoyens peuvent proposer à travers leurs députés ». Certes, l’Assemblée partage avec l’exécutif l’initiative des lois. Mais c’est l’exécutif qui a la maîtrise de l’ordre du jour. Il est donc patent que la séparation des pouvoirs n’existe pas en pratique. D’ailleurs combien de fois les députés de l’UMP se sont-ils plaints pendant la dernière législature des projets de loi bâclés et mal fichus qu’on leur faisait avaler en proédure d’urgence, comme la DADVSI, le CPE et la privatisation de GdF ? Ceci favorise le passage de « lois de circonstance » pour pur affichage médiatique, comme les 11 lois sur la sécurité à l’initiative de M Sarkozy, dont l’une consistait essentiellement à relever un plafond de peine pénale jamais atteint !!!

Tout ceci défavorise de manière évidente la fonction législative pure, et empêche un travail fourni et serein, au profit d’un travail réglementaire de second rang.

La meilleure solution consisterait à inverser entre le législatif et l’exécutif la proportion de maîtrise de l’ordre du jour législatif. Mais cela ne figure certes pas au programme de l’UMP. Et en attendant, le projet de loi d’initiative populaire me semble de nature à débloquer certaines situations.

Merci au rédacteur d’avoir attiré mon attention sur ce point positif.