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En réponse à :


Eric-nicolier Eric-nicolier 13 février 2007 17:13

Non le délit d’opinion n’existe pas en France... Comme l’un des alinéas de l’article 24 contient la mention :

« Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi »

Ce serait intéressant que vous alliez au bout de votre raisonnement ?


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