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@oncle archibald
Le droit international : S’appuyant sur une déclaration du 14 décembre 1960 (approuvée par la France), relative à « l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples colonisés », notamment sur l’article 6 relatif à la « préservation de l’intégrité territoriale », indissociable de l’article 2 sur le" droit à l’autodétermination, l’ONU a pris une résolution le 21 octobre 1976, rappelée le 6 décembre 1994, confirmant l’appartenance de Mayotte à l’État comorien.
Le droit français : La République une et indivisible ne peut pas s’augmenter de portions de territoire par le vote unilatéral d’une entité extra-nationale ou territoriale ; il faut l’assentiment du peuple français dans son entier.
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