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En réponse à :

Neptunus 9 octobre 2017 09:11

@Desjardins Christophe


« ... ce que la personne a dénoncé dans la pétition est clair, ENEDIS ne veux pas d’électricité injecté gratuitement sur le réseau public »

Merci de nous fournir un lien sur le texte de la convention dénoncée par cette personne. Dans le texte de la pétition, le paragraphe suivant est incohérent de mon point de vue :
« La conséquence de l’obligation d’avoir Zéro surplus pénalise l’ensemble des citoyens qui souhaitent réaliser une petite installation photovoltaïque et donner gratuitement le surplus au réseau ; effectivement, le décret du 28 avril 2017 sur l’autoconsommation en relation avec la loi sur la transition énergétique autorise via l’article L.315-5 d’affecter ce surplus à la limitation des pertes techniques du réseau de distribution d’électricité. »

L’article L.315-5 du code de l’énergie, cité par la personne ayant lancé la pétition, précise bien que les surplus sont soit vendus, soit cédés gratuitement. Je ne vois pas où est le problème.
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