En réponse à :
@Zolko
Qu’entendez-vous par la « Cour Européenne de Justice » ? La Cour de Justice de l’Union Européenne n’est compétente qu’en législation de l’Union, et sauf cas très particuliers elle ne peut être saisie que par un Etat membre ou une institution uniopéenne. Quant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Conseil de l’Europe), elle pourrait vraisemblablement être saisie par un groupe de Catalans qui démontreraient avoir subi un préjudice personnel ou collectif... et elle pourrait, en effet, y trouver un nouveau motif de condamnation de l’Espagne.
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