En réponse à :
Oh la vilaine manipulation...
La loi ne dit pas :La police municipale a pour objet
« Tout ce qui intéresse la sûreté »
elle dit
Non la police municipale n’est pas compétente concernant les prières de rues.
Prières qui ne sont pas illégales.
Le trouble à l’ordre public peut éventuellement être retenu.
Si les élus municipaux veulent agir ils peuvent prendre des arrêtés municipaux.
Arrêtés qui seront validés ou invalidés par la justice.
Le reste est de la com’
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