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En réponse à :

Mmarvinbear Mmarvinbear 7 décembre 2017 21:22

@Christian Laurut
Quant aux décrets d’application, ils sont une création pure du système actuel, car une règle coercitive peut très bien être votée « prête à l’emploi ».


En fait non. La vie réelle présente tellement de particularités que si l’on devait les intégrer à chaque loi il faudrait un livre par texte. De plus, si jamais l’expérience montrait un manque, la procédure législative, lourde par essence, n’est pas adaptée à une correction rapide.

Le vote d’une loi demande des semaines, voir des mois d’examens avant sa promulgation alors qu’un décret nécessite juste deux ou trois signatures.

C’est tout simplement une manifestation supplémentaire du contrôle de l’exécutif sur le législatif, alors que cela devrait être le contraire. 

C’est la particularité des démocraties actuelle que de voir les pouvoirs séparés avoir toujours une influence sur les autres.

Aux USA, le pouvoir législatif est dominant, mais il est sous le contrôle du judiciaire via la Cour Supreme.

La France a un exécutif fort, sans limitations ou presque. Mais on peut se le permettre car cet exécutif émane directement de nous, au contraire des USA ou le Président est élu de façon indirecte.
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