@Bruno Jean PALARD
Soit,
les faits incriminés doivent
être graves, ça ne peut qu’être indiscutable…concordants ç’est plus
compliqué mais possible (ils sont teigneux pour n’incriminer que le hasard),
reste précis pour arriver au lien de causalité- faudra jouer serré. Soit
donc, bien à prouver que 1+1 font deux.
Vous procéderez d’un point de
vue théorique ou à partir de cas ?
Et puis, comme pour toute
médication il se trouve l’individu qui ne réagit pas comme il faut, mais tous
les autres correctement…Il faut donc déterminer la bonne balance bénéfice -risque ; pas facile ! Tant pis pour ceux qui sont sacrifiés sur
l’autel. Ils peuvent être indemnisés ; c’est ce qui s’est passé pour
l’hormone de croissance. Mais est-ce là la bonne justice ? Qui ne résiderait
qu’en cela ?
Et puis, il y aura ceux qui subissent
le dommage et qui ne pourront jamais obtenir gain de cause pour beaucoup de
raisons mais notamment celui de n’avoir pas conscience de l’avoir subi...-/
relation cause –effet.
Vous savez aussi que les
décisions peuvent être davantage politique que judiciaire ; Cf. la notion
d’utilité publique…Là ca pardonne pas. C’est très mode !
Et puis aussi, surtout la
mauvaise foi de ceux d’en face qui n’en manquent point !