• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :


Wanted Pedo Wanted Pedo 8 janvier 2018 01:24

Donc pour les sources on va avoir ça pour l’instant :

Jane Fortin, Children’s Rights and the Developing Law, Cambridge University Press, 2003 (ISBN 9780521606486), 263 [archive]

Andrew Bainham, Children : The Modern Law, Jordans, 2005 (ISBN 9780853089391), p. 161

C. Sturge et D. Glaser, « Contact and domestic violence – the experts’ court report », Family Law, vol. 615,‎ 2000

Et effectivement ce n’est pas la « loi » qui interdit l’utilisation du SAP mais bien la jurisprudence où il a, à plusieurs reprises, été jugé irrecevable par des cours d’appels par exemple.

 


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès