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En réponse à :


fredm fredm 10 mars 2007 17:39

Vous oubliez une chose, c’est que les magistrats rendaient la justice « au nom du roi » et pas en leur nom propre. Ce qui caractérise les fonctions régaliennes, c’est qu’elles ne peuvent émaner que de l’autorité suprême que ce soit le seigneur, le roi ou l’Etat. Il ne faut pas confondre le mode de désignation des magistrat (par nomination ou par vente de charge) avec leur légitimité qui ne peut être conférée que par l’autorité souveraine.

En d’autres termes, je pense que vous confondez délégation de pouvoir et transmission de pouvoir.


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