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En réponse à :

Neptunus 11 août 2018 22:28

@Nicole Cheverney

« Vous savez très bien que si certaines municipalités retirent leur délibération, bien d’autres font appel et vont jusqu’au conseil d’Etat ».

Très peu le font. Ne pas retirer de la liste les municipalités qui ont annulé leur délibération - même si elles étaient minoritaires -, est déjà malhonnête.

Pourriez-vous me citer des communes qui font appel de leur condamnation par un tribunal administratif. Personnellement, je ne connais que Bovel et peut-être Bécherel, Tanos et Rémilly-en-Montagne ? C’est peu par rapport au nombre de municipalités qui ont été condamnées. 

Et encore, il faut faire la part des choses entre l’annonce du maire qui, à la sortie du tribunal administratif, dit qu’il va faire appel et la réalité des faits. À part Bovel, je n’ai rien trouvé confirmant qu’un maire ait fait appel. 
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