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MKT 7 juin 2019 14:01

Peut être se référer au droit tout simplement.

Les personnes françaises condamnées en Irak l’on été pour des crimes qui ont été à priori commis dans ce pays.

Il existe en effet une possibilité que les ressortissants français puissent être jugés en France pour ces crimes.

Mais cela suppose des conditions :

  • Que le crime ou le délit soit inscrit dans le code pénal français (double incrimination)
  • Que le pays ou la victime fasse la demande à la France d’obtenir une sanction
  • Enfin que l’accusé n’ait pas déjà été jugé et sanctionné dans l’autre pays (éviter la double peine)

Quant à l’argument « peine de mort », cela relève de la posture philosophique.

La France ne peut faire ingérence dans le droit d’un pays souverain.

L’on voit donc bien que nous sommes dans le « buzz » médiatique.

Ensuite qu’ils soient utilisés pour des opérations de propagande (retour pour raisons humanitaires après paiement secret d’une rançon), ce n’est pas impossible.


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