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Bonjour à tous,
Mais enfin, un bien est toujours soumis à des impôts fonciers !
Est-ce que Monsieur Monin a payé régulièrement ces impôts ? Certainement pas, sinon le bien serait à son nom.
Quelle curieuse municipalité que celle-là qui laisse pendant 30 ans un bien sans nom de propriétaire !
Dans mon village, tous les deux ans, passe un agent de l’état pour recenser les maisons, les propriétaires et les travaux éventuels faits sans autorisation. Je suis requise d’office par les impôts, avec convocation, pour ces réunions de vérification. Et croyez-moi, nous passons toutes les bâtisses...
Bizarre tout de même cette histoire ! Bien éloignée du droit et empreinte de désinvolture, soit de la municipalité, soit de l’occupant. Un bien doit avoir un propriétaire, et au décès de celui-ci, une succession doit impérativement avoir lieu dans les deux ans...
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