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En réponse à :


Croa Croa 2 novembre 2019 12:04

À Hervé Hum
 « ici, s’agissant d’une construction temporaire liée à une manifestation, elle ne nécessite aucune autorisation du maire ou autre. » Exact en ce qui concerne le domaine public. Sur un terrain privé il faut une autorisation soit du propriétaire soit du préfet. (Le préfet c’est limite car des autorisations préfectorales sans accord du proprio ont parfois été attaqué devant les tribunaux car il faut une très bonne raison pour ça.)


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