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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 10 décembre 2019 09:48

@Legestr glaz

« Vous êtes simplement dans le déni de la réalité constitutionnelle. Parce que, en effet, la procédure du Congrès est inscrite dans la Constitution française. »

 

Non, c’est vous qui êtes dans le déni de ce qui est prévu par la constitution. En effet, quand le peuple s’est prononcé par un référendum, la constitution ne prévoit pas de pouvoir passer par le congrès mais seulement de nouveau au moins deux ans après par un même référendum.

« Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin. » (Article11 de la constitution de 1958)

 

Il est lamentable que ceux qui se prétendent contre l’UE soient les meilleurs défenseurs de ceux qui agissent frauduleusement en faveur de l’UE. Vous êtes les meilleurs collaborateurs de l’UE en ne résistant pas le moins du monde à leur oppression, notamment par le droit qui a été bafoué en France.

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