En réponse à :
@Alain Alain
« notons que ce sont les cotisations des plus riches qui vont être désormais plafonnées (2,8% au lieu de 28% à partir de 10 000 euros par mois, soit une perte de ressources annuelle colossale) et donc leur pensions supérieures seront en partie payées par tous les autres. »
Alors que l’article 13 demande que les cotisations touchent tout le monde et au même taux et proportionnel aux revenus et sans plafond :
ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
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