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En réponse à :

finael finael 3 mars 2020 00:32

Désolé de placer ça ici mais sur le fil de Mers El Kebir je suis interdit de commentaires pour « signalements de non respect de la charte »

— N’étant pas encore intervenu où donc y a-t-il un « non respect de la charte » ?

— Qu’on me montre la « cause du délit » !

Sinon c’est de la diffamation publique visant à nuire à la personne :


Diffamation publique

La diffamation publique est une diffamation qui peut être entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d’individus liés à ces derniers. C’est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Elle est punissable par une amende de 12 000 €.




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