En réponse à :
@Daniel PIGNARD
J’ai indiqué dans mon article ci-dessus ce qu’il en est concernant ce passage du règlement intérieur que vous mettez ici en avant : le règlement intérieur ne peut contredire les statuts, qui indiquent que les jugements ont lieu en deux étapes : d’abord la Commission de Discipline, et ensuite seulement le Bureau National. Le règlement intérieur devra donc être corrigé pour faire sauter cette contradiction.
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