En réponse à :
@Daniel PIGNARD
Oui, mais cette deuxième manière de sanctionner est en contradiction avec la manière indiquée dans les statuts. Le règlement intérieur ne peut que préciser ce qui est indiqué dans les statuts, il ne peut le contredire.
Les statuts disent : première instance => Commission de Discipline
procédure d’appel => Bureau National.
Le règlement intérieur, en suggérant qu’il serait possible que dans certains cas le Bureau National puisse agir seul est donc totalement en contradiction avec les statuts. Si l’on veut qu’une autre procédure soit possible, il faut que cela soit indiqué d’abord dans les statuts.
D’ailleurs, il serait hyper bizarre qu’un adhérent lambda ait droit à deux jugements, un en première instance, un en appel, et pas le président ! !
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