En réponse à :
@Daniel PIGNARD
Tout le problème est que le règlement intérieur est en contradiction avec les statuts de l’association. Les statuts prévoient un jugement en première instance par la Commission de discipline, puis un jugement en appel par le Bureau National si l’adhérent sanctionné fait appel.
Relisez l’article 17.2 des statuts.
Et aussi l’article 16.2
https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2019/08/Statuts.pdf
Etant donné que, en droit, ce sont les statuts qui sont prioritaires sur le règlement intérieur, il en résulte que le Bureau National ne peut pas prononcer d’exclusion tout seul.
Le règlement intérieur devra être corrigé pour faire disparaître cette anomalie.
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