En réponse à :
@Traroth
Du temps des rois, un enfant en gestation dans le ventre de la reine était considéré comme un enfant non encore né, mais un enfant quand même.
♦ Curateur au ventre, nommé par le conseil de famille pour surveiller une femme veuve enceinte à l’effet d’éviter une suppression de part ou une supposition de part et d’administrer provisoirement la succession du décédé de l’enfant non encore né`` (Cap. 1936) ; cf. Code civil, 1804, art. 393, p. 73.Hugues de Bouville (...) avait été nommé curateur au ventre par le premier conseil qui avait suivi la mort du Hutin (Druon, Loi mâles,1957, p. 25).
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Une visite du pape surdimensionnée, au risque d’un retour de flamme du religieux
- J’ai reçu un faux appel téléphonique de la gendarmerie...
- L’Horizon 2027 : et si le prix du pétrole était porté à 160 dollars et plus, avec un krach boursier et la fin des guerres ?
- Marina Vlady (1938-2026), deux ou trois choses que je sais d’elle
- Pourquoi il faut augmenter le prix des carburants
- 1938-1939 et le triomphe de cette « thèse » engendrée par la peur imbécile du communisme : « Plutôt Hitler que le Front populaire ! » (120)
- Automobile, textile, agriculture… : l’UE suicide notre économie
- Pourquoi des milliers de lycéens manifestent en France ?
- « Le premier qui dit la vérité, il doit être exécuté » ( G. Béart)
- Jordan Bardella accusé de propos antisémite : Mediapart et Edwy Plenel | manigance gauchiste !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération