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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 7 septembre 2020 20:15

@nemo3637

« Dupont-Moretti voulait faire interdire le Front National »

 

Mais il doit se plier à la Constitution :

Article 4 constitution de 1958

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »


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