@Ruut
4.Les droits de l’homme de 1789 que vous soulevez dans les tribunaux ne sont même pas examinés par les juges qui préfèrent vous appliquer les lois qui sont pourtant inférieures à la Constitution.
5.Le Parlement peut se voter une auto-amnistie.
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.