En réponse à :
Une précision pour ce lien que personne n’ouvrira : Projet de loi nº 494, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Il montre l’article 4ter alinéa 3 qui est très clair : « les personnes mises en examen, prévenues
peuvent être incarcérées dans un établissement pénitentiaire à des fins de lutte contre l’épidémie de covid‑19 », et sans autorisation d’un juge !!
Quelles entreprises ont été contactées pour les construire. Combien, et où ?
QUI A DES INFOS LA-DESSUS ?
Où EN TROUVER ?
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