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En réponse à :


Kourwenal Kourwenal 27 avril 2007 10:19

J’ai vu aussi cette menace qui pèse sur les Français, (et sur leur porte-feuille, ce sont les contribuables qui payeront les frais d’instauration de ce système !) mais ce décret peut-il passer alors que la session parlementaire est finie depuis longtemps ? Y a-t-il besoin, dans la constitution, de réunir une session parlementaire pour faire adopter un décret ? Dans tous les cas, c’est effrayant !


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