En réponse à :
@CYRUS
Il est très difficile de parler de ces cas avant que les dossiers ne soient clos et que les pays ne se soient prononcés. De plus, comme je l’ai dit au départ le droit pénal au niveau international pour des cas de guerre relève beaucoup de la théorie...
En France même le régime de la contumace a évolué plusieurs fois récemment (la dernière fois en 2018) voir article 133-5 du code pénal. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037044285
Le droit n’est pas stable...
Il y a jugement « par contumace » ou jugement « par défaut »
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- Une taupe à la Maison blanche
- Pourquoi la France a soudainement remarqué le nazisme en Ukraine ?
- Israël prépare le terrain pour renverser le pouvoir en Iran
- Assassiner Ali Khamenei ce n’est pas assassiner n’importe qui !
- Face à l’obscurantisme et aux ambitions nucléaires de l’Iran, Israël défend le monde libre
- Israël – Iran : Entre le dire, pour ne rien dire des uns, et le sang de la guerre…
- Sarah Saldmann : Ces Feignasses, ces Glandus !
- Vladimir Poutine dans le bourbier : l’Ukraine, écho du fiasco afghan
- Le Cri des Évadés : Gaza, Téhéran, Donbass – Sortir de la Caverne
- L’industrie migratoire en Europe : un business sordide qui prospère sur la misère humaine
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération